État des risques et pollution

Parmi les diagnostics immobiliers à fournir lors d’une vente ou d’une mise en location, l’État des Risques et Pollutions (ERP) peut être renseigné directement par le propriétaire. Toutefois, une erreur ou une omission peut avoir des conséquences importantes : demande de dommages et intérêts, réduction du prix de vente ou du loyer, voire annulation de la transaction.

C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier pour remplir ce document avec rigueur.

Que contient un ERP ?

L’ERP permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, ainsi que sur les pollutions des sols. Il comporte notamment :

• le niveau de sismicité de la commune,

• la présence éventuelle d’un secteur d’information sur les sols (SIS),

• le risque radon (niveau 3),

• les plans de prévention des risques (PPR) en vigueur,

• les zones concernées par l’érosion du littoral,

• les risques d’incendie, selon la localisation du bien.

Ces données sont définies par arrêtés préfectoraux et évoluent régulièrement. Une connaissance du territoire et de sa réglementation est donc indispensable pour établir un ERP fiable et conforme.

Besoin d’un ERP conforme et à jour ? Les experts de AJ Diag vous accompagnent pour remplir ce diagnostic en toute sérénité.