Avant vente / location
Diagnostic plomb (CREP)
Un contrôle obligatoire dans les logements anciens
Les logements construits avant 1949 peuvent contenir du plomb, notamment dans les anciennes peintures utilisées à l’époque. Lorsque ces peintures sont écaillées ou dégradées, elles deviennent dangereuses, en particulier pour les jeunes enfants.
L’exposition au plomb peut entraîner le saturnisme, une intoxication grave provoquant divers troubles, dont des retards de développement chez l’enfant. C’est pourquoi la réglementation impose la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avant toute vente ou mise en location d’un bien concerné.
Ce diagnostic est obligatoire et doit être annexé au contrat de vente ou de bail, sans exception. Il est encadré par l’arrêté du 19 août 2011, ainsi que par les articles R.1334-10 à R.1334-12 et L.1334-9 du Code de la santé publique.
Le CREP mesure la concentration en plomb dans les revêtements du logement. Si celle-ci dépasse le seuil réglementaire de 1 mg/cm², des travaux de mise en conformité doivent être entrepris pour garantir la sécurité des occupants.
